Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles SE DEFINIR fournit ses services de coaching individuel, collectif et évènementiel (ci-après, les « Services ») aux clients qui les achètent ou les souscrivent (ci-après, le « Client »).

SE DEFINIR se réserve le droit de modifier ou d’adapter les présentes CGV à tout moment. La version applicable des CGV est celle remise au client par l’Entreprise SE DEFINIR au moment de l’achat des Services SE DEFINIR.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve avant de passer la commande.

Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, SE DEFINIR communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible les caractéristiques essentielles des Services, qui sont : un accompagnement efficace et bienveillant de l’individu ou d’un groupe avec une communication intégrale des outils de coaching utilisés lors des séances.

Les Services sont vendus aux prix en vigueur lors de la passation de la commande et ne comprennent pas les éventuels frais de transports et d’hébergement à prévoir pour les séances en présentiel.

Les prix de SE DEFINIR sont exprimés en euros et sont hors taxes, TVA non applicable selon art, 293B du CGI. SE DEFINIR se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

La commande se fait :

Le paiement des Services est effectué sur facture par :

Le paiement des séances est à effectuer en amont des séances par le Client et comprend les frais de préparation des séances.

Tout programme, stage, ou séance de coaching qu’il soit individuel, collectif ou évènementiel commandé est dû dans sa totalité.

SE DEFINIR se réserve le droit d’annuler la commande de coaching en cas de non-paiement.

Chaque commande fait l’objet d’une facture qui est adressée par mail, lettre postale ou remise en main propre par SE DEFINIR au Client.

Chaque facture devra être payée immédiatement à compter de la date d’émission de la facture.

En cas de retard de paiement total ou partiel du montant indiqué sur la facture transmise par SE DEFINIR, le Client professionnel ou particulier s’expose à une pénalité de retard d’un montant égal à 1,5 fois le taux de l’intérêt légal en vigueur au moment de la livraison des Services.

Cette pénalité court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

À cette pénalité de retard s’ajoute une indemnité forfaitaire de 40 euros au titre des frais de recouvrement, en application des articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce.

La fourniture des Services est effectuée :

Dans les deux cas :

SE DEFINIR s’engage à délivrer le Service dans un délai de 30 jours à compter de sa souscription.

Les Services peuvent être résiliés par le Client à tout moment, moyennant le respect d’un préavis de 15 jours, envoyé par mail à l’adresse suivante sedefinir09@gmail.com.

Les Services peuvent également être résiliés par le Client et/ou SE DEFINIR en cas d’inexécution par l’un ou l’autre d’une ou plusieurs de ses obligations. Dans ce cas, le Client ou SE DEFINIR adresse à l’autre une lettre recommandée avec avis de réception la mettant en demeure d’exécuter l’obligation lui incombant.
Si, dans un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, l’obligation n’a pas été exécutée, les Services pourront être résiliés.

Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Services.
 
La responsabilité de SE DEFINIR est limitée aux dommages directs, et en toute hypothèse à un montant maximum de 90 euros (tarif d’une séance de coaching individuel). SE DEFINIR ne saurait donc être tenue de verser de quelconques dommages et intérêts en cas d’éventuels dommages indirects subis par le Client tels que la perte de chance, la perte de chiffre d’affaires ou le manque à gagner.

Toute modification, résiliation ou abandon de l’une quelconque des clauses des présentes CGV ne sera valable qu’après accord écrit et signé entre SE DEFINIR et le Client.

SE DEFINIR sera amenée à collecter des données personnelles afin de fournir les Services commandés par le Client.
 
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d’écrire par mail à l’adresse suivant : sedefinir09@gmail.com, en indiquant ses nom, prénom, mail et adresse postale et de préciser l’objet de sa demande.
 
Les données nominatives demandées au Client sont notamment nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.
 
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
 
Le Client dispose du droit d’introduire une réclamation à l’encontre de la société devant la CNIL.  
 
Nous retenons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir le Service et exécuter les obligations demandées par le Client, ou à d’autres fins essentielles telles que le respect de nos obligations légales.  
 
En outre, SE DEFINIR s’engage à se conformer aux règles en vigueur, notamment le règlement RGPD, dans le traitement des données personnelles du Client.

SE DEFINIR ne peut être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par les présentes CGV dans l’hypothèse de la survenance d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil.
Outre les cas fortuits définis par la jurisprudence des tribunaux français, toute situation où l’exécution des obligations contractuelles est retardée ou empêchée, notamment mais sans limitation les conflits sociaux, interventions des autorités, catastrophes naturelles, épidémie, incendies, dégâts de eaux, interruption du réseau électrique ou de télécommunications, décisions administratives, sont considérées comme des cas fortuits ou des cas de force majeure indépendants de la volonté de l’Entreprise et sa responsabilité ne pourra être engagée.

Les présentes CGV sont régies par la loi française.

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre SE DEFINIR et le Client, seront soumis aux tribunaux du ressort de la ville du lieu de l’établissement principal de SE DEFINIR dans les conditions de droit commun.